La Haute Cour du Kenya a temporairement suspendu les nouvelles réglementations relatives à l'octroi de licences aux bookmakers en ligne, qui proposaient une augmentation des frais de demande multipliée par 500. Cette suspension judiciaire, prononcée en juillet, empêche le régulateur national de traiter les nouvelles demandes de permis ou les renouvellements jusqu'à l'audience prévue le 21 septembre.
Structure tarifaire et statut du registre
Selon le cadre proposé, le droit de renouvellement de licence standard passerait de 200 000 KES à 50 000 000 KES. L'intervention du tribunal suspend cette modification tarifaire pendant la durée de l'examen juridique. Cette suspension ne rétablit pas les capacités de traitement, obligeant les opérateurs dont les demandes sont en attente à attendre la décision de septembre. Les licences expirant pendant cette période de gel sont enregistrées comme expirées dans le registre officiel. Les départements des paiements et de la conformité vérifient la situation des opérateurs via ce registre public plutôt que par les dossiers judiciaires en attente. Le package réglementaire introduit également une taxe de 6 % sur les dépenses publicitaires, qui évolue proportionnellement aux budgets marketing.Le fournisseur de licences gère plus de 300 permis dans huit juridictions, sans aucun rejet enregistré à ce jour. Les acteurs de l'industrie continuent de surveiller les entrées du registre en attendant la décision finale du tribunal.